CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions Générales de Vente
Luna Lupa Bijoux
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations de formation et d'ateliers réalisées par Luna Lupa Bijoux, que ce soit en vente directe (marchés, salons) ou en ligne. En achetant un produit ou une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Entreprise Individuelle (Micro-entreprise) : Pacaud Laura
Sous l'enseigne : Luna Lupa Bijoux
Adresse : Moulin de Lartigolle, 32240 Lias d’Armagnac, France
Email : lunalupabijoux@gmail.com
Téléphone : 06 74 21 12 52
SIRET : 91390224300017
2. Produits et Prestations proposés
Luna Lupa Bijoux propose à la vente :
– Des bijoux artisanaux en argent, cuivre, laiton, pierres semi-précieuses (pièces uniques ou petites séries) et en macramé.
– Des bijoux fantaisie artisanaux.
– Des prestations de formation et d'ateliers d'initiation à la bijouterie artisanale.
3. Commandes personnalisées
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. En conséquence, toute commande personnalisée (sur-mesure) ne peut faire l’objet d’un échange, d’une modification ou d’un remboursement une fois la fabrication lancée.
4. Délais
– Fabrication : 1 semaine maximum à partir de la validation du paiement (hors commandes personnalisées dont le délai est convenu au cas par cas).
– Livraison : Sous 5 jours ouvrés indicatifs après expédition, via La Poste (envoi suivi).
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en Europe uniquement, via La Poste en envoi suivi. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client par le transporteur (le suivi faisant foi). En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter Luna Lupa Bijoux dans les plus brefs délais à l'adresse lunalupabijoux@gmail.com afin de trouver une solution.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.
Modes de paiement acceptés :
– En vente directe (marchés, salons) : espèces, chèques, carte bancaire.
– En ligne : carte bancaire, PayPal.
Le paiement est exigible en totalité dès la commande.
7. Droit de rétractation et Annulations
Pour les produits (bijoux hors sur-mesure) :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande par mail (lunalupabijoux@gmail.com). Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Pour les formations et ateliers :
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations d'ateliers ne sont donc pas remboursables.
Toutefois, une demande de report de date peut être étudiée si elle est formulée au moins 7 jours avant le début de l'atelier. La nouvelle date doit être choisie dans les 30 jours suivant la demande de report, sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, l'acompte ou le paiement total de la formation ou de l'atelier est conservé et reporté sur la nouvelle session.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut constaté, contactez-moi rapidement à lunalupabijoux@gmail.com pour les modalités de retour et de prise en charge (réparation, échange ou remboursement).
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de mes services, le consommateur peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation.
10. Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez me contacter à :
lunalupabijoux@gmail.com ou au 06 74 21 12 52.